Procédure

Vous souhaitez nous confier la vérification de vos Impôts Locaux (Taxe Fonciére, Taxe Pro, Taxe Habitation, Taxe sur les Bureaux)

 

Il vous suffit de nous retourner :

 

1) La copie de votre dernier avis d'imposition

 

 

2) La Convention d'Analyse complétée et signée

Télécharger en cliquant ici =>  Télécharger la Convention d'Analyse au format Acrobat PDF

 

3) Le Mandat complété et signé

Télécharger en cliquant ici =>  Télécharger le Mandat au format Acrobat PDF

 

 

Envoyer le tout à l'adresse suivante:

FBC Role Patrimoine

31 rue des Vallées

77660 Saint Jean

 

Vous n'avez rien d'autre à faire, nous prenons en charge la totalité du dossier jusqu'à l'obtention du dégrèvement et du remboursement par le Trésor Public.

 

 

Contactez-nous pour toute information complémentaire ou pour convenir

d'un rendez-vous en cliquant ci-dessous.

 

Contact

 

  

 

Une prise en charge totale du dossier !

 

Après transmission des éléments nécessaires à l'audit, vous n'avez rien à faire !

 

Nous nous chargeons d'identifier le montant des taxes réellement dûes, de monter le dossier de demande de dégrèvement et de le faire aboutir.

 

 

 

Pour info :

 

Les règles d'évaluations des locaux d'habitation et/ou professionnels, des locaux commerciaux et industriels sont reprises sur 17 pages A4 à partir des articles 324 A et suivants de l'Annexe III du Code Général des Impôts ou CGI. : cliquez ici.